Article 7. Déclarations d'exportation

Article 7. Déclarations d'exportation

Dans les cas prévus à l'article 6, paragraphe 1, les exportateurs doivent déposer une déclaration douanière d'exportation. Ce dépôt peut être effectué selon l'une des modalités suivantes :

a) Par le dépôt au bureau de douane postal d'une déclaration via la procédure électronique et simplifiée de dédouanement des marchandises à l'exportation, ou au moyen d'une procédure électronique anticipée de dédouanement des marchandises à l'exportation.

b) Par le dépôt au bureau de douane postal d'une déclaration télématique par une agence en douane qui déclare pour le compte de l'exportateur. La Douane accorde la mainlevée à l'exportation une fois que la déclaration et la marchandise lui ont été présentées, et après avoir effectué les contrôles appropriés. Ensuite, l'exportateur accomplit les formalités appropriées pour l'envoi auprès du services postaux.