Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Présentation des envois
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Présentation des envois
1. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, tous les envois postaux destinés à l'exportation doivent être présentés au bureau de douane postal.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux exportations de particulier à particulier, à condition qu'elles ne soient pas récurrentes.
Art. 6 du Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-enviaments-postals/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.