Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Le.

Règlement des envois postaux, du 3 septembre 2003, est abrogé.

En vigueur depuis le 01/01/2024 · texte original · Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023 (BOPA 2023-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-enviaments-postals/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.