Article 5. Déclarations d'importation

Article 5. Déclarations d'importation

1. Pour les envois autres que ceux prévus aux articles 3 et 4, les services postaux doivent en notifier l'arrivée au destinataire afin qu'il puisse déposer la déclaration douanière d'importation.

2. Dans le cas des destinataires entrepreneurs ou professionnels, ce dépôt peut être effectué selon l'une des modalités suivantes :

a) par le dépôt au bureau de douane postal d'une déclaration manuelle imprimée au moyen de l'assistant d'impression de déclarations AID, disponible sur le bureau virtuel de la Douane ;

b) par le dépôt au bureau de douane postal d'une déclaration télématique par une agence en douane qui déclare pour le compte de l'importateur. Dans ces cas, le bureau de douane postal livrera l'envoi au destinataire après avoir accepté la déclaration et effectué les contrôles appropriés.

3. Dans le cas des destinataires qui agissent à titre particulier, ce dépôt peut être effectué selon l'une des modalités suivantes :

a) par voie télématique au moyen de l'application gratuite DeclarApp, ou en utilisant la même fonctionnalité DeclarApp, également disponible sur le bureau virtuel de la Douane, en indiquant dans les deux cas le numéro d'avis des services postaux ;

b) par les mêmes moyens que ceux de la lettre précédente, mais sans indiquer le numéro d'avis des services postaux ;

c) au moyen d'une déclaration verbale en personne, au Bureau central de la Douane ;

d) par le dépôt au bureau de douane postal d'une déclaration télématique par une agence en douane qui déclare pour le compte du destinataire. Dans les cas prévus aux points b, c et d, le bureau de douane postal livre l'envoi au destinataire après que la déclaration a été acceptée et que les contrôles appropriés ont été effectués, et procède à la lecture du code-barres de la déclaration télématique pour l'accepter et constater l'importation des marchandises. Dans les cas prévus au point a, une fois la déclaration acceptée, et à condition qu'aucun contrôle ne soit à effectuer, le bureau de douane appose le cachet portant la mention « Livraison autorisée », permet aux services postaux d'effectuer la livraison au destinataire et procède à la lecture du code-barres de la déclaration télématique pour l'accepter et constater l'importation des marchandises. Lorsqu'un contrôle est à effectuer, la DeclarApp aura notifié au déclarant que l'envoi doit être retiré auprès du bureau de douane postal.