Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Définitions
Envoi postal : on entend par envoi postal les envois de correspondance et les colis effectués par les services postaux ou pour le compte de ces derniers conformément aux dispositions des actes de l'Union postale universelle en vigueur. Services postaux : les deux opérateurs habilités à fournir des services de courrier universel en Andorre, à savoir La Poste et Correos. Bureau de douane postal : les bureaux de douane situés dans les installations des services postaux. Bureau central de la Douane : le bureau de la Douane situé av. Fiter i Rossell, núm. 2, bloc A, à Escaldes-Engordany. Bureaux de douane frontaliers : les bureaux de la Douane situés à la frontière hispano-andorrane et à la frontière franco-andorrane.
Art. 2 du Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-enviaments-postals/art-2
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