Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Exonération de présentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Exonération de présentation
Dans le cadre du trafic postal, sont considérés comme déclarés, et ne doivent donc pas être présentés à la Douane, les cartes postales et les lettres qui contiennent uniquement des messages personnels, les cécogrammes et les imprimés non soumis à des droits ou impôts à l'importation, qui ne sont pas prohibés ou soumis à des restrictions ou à des dispositions particulières.
Art. 3 du Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-enviaments-postals/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.