Article 1. Surveillance douanière

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Surveillance douanière

Les marchandises qui sont introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre ou qui en sortent par voie postale sont soumises à la surveillance des autorités douanières.

En vigueur depuis le 01/01/2024 · texte original · Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023 (BOPA 2023-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement des envois postaux, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-enviaments-postals/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.