Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
actes inscrits ainsi que les documents et les données contenus dans le livre principal et dans l'archive annexe de l'RPS créé en vertu du Décret du Très Illustre Gouvernement du 12-3-1987 portant création d'un registre des professionnels de santé sont transférés d'office au Registre des professionnels de santé, sans préjudice de la possibilité de demander aux professionnels les compléments d'information nécessaires.
Disposition transitoire première du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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