Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
Décret du Très Illustre Gouvernement du 12 mars 1987 portant création d'un registre des professionnels de santé est abrogé.
En vigueur depuis le 21/12/2023
· texte original
· Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 (BOPA 2023-12-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.