Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Le.
ministère chargé de la santé doit mener les actions nécessaires pour garantir que l'RPS soit géré sous format informatique, et pour garantir que les livres principaux et les archives annexes de chacune des sections de l'RPS actuellement conservés sur support papier soient transférés sur un support informatique remplissant les conditions précisées à l'article 10 du présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.