Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret del Molt Il·lustre Govern del 12 de març de 1987 pel qual s’acorda la creació d’un registre de professionals sanitaris.

En vigueur depuis le 21/12/2023 · texte original · Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 (BOPA 2023-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/dd-1?data=2023-12-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.