Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 35. Échange d'informations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 35. Échange d'informations
Des données de l'RPS peuvent être échangées avec les responsables des entités et organismes suivants :
- Caisse andorrane de sécurité sociale.
- Ministères chargés de l'intérieur, de l'immigration, de l'éducation et du commerce.
- Ordres et associations professionnels.
En vigueur depuis le 21/12/2023
· texte original
· Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 (BOPA 2023-12-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 35 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-35
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.