Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Structure des sections
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Structure des sections
Chacune des sections du RPS comprend un livre principal et une archive annexe, qui contient :
1. Les documents présentés pour demander la profession réglementée de la santé ou l'inscription au RPS, selon le cas.
2. Les autres documents et données établis par la réglementation applicable.
3. Les décisions judiciaires et administratives pertinentes.
Art. 9 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.