Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Sections
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Sections
Le RPS comprend deux sections :
1. Section première, qui comprend les professionnels réglementés de la santé ayant obtenu l'autorisation d'exercice de la profession réglementée.
2. Section deuxième, qui comprend les autres professionnels de santé qui n'ont pas besoin d'obtenir l'autorisation d'exercice de la profession réglementée.
Art. 8 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.