Article 10. Format du Registre

Article 10. Format du Registre

Les livres principaux et les archives annexes de chacune des sections du RPS peuvent être conservés en format électronique ou sur support informatique, de manière exclusive ou simultanément avec le format papier. L'application informatique des livres et des archives annexes doit assurer, conformément à l'évolution technologique, l'exactitude et la sécurité des données incorporées. En particulier, au moyen de l'attribution de codes d'accès et de validation, elle doit permettre d'enregistrer les inscriptions par ordre chronologique, elle ne doit enregistrer aucune inscription s'il en existe d'autres antérieures en attente de validation et elle doit maintenir l'intégrité des inscriptions, sans que celles-ci puissent être modifiées ni supprimées une fois validées. L'attribution et la modification des codes d'accès et de validation incombent au responsable du Registre, qui doit adopter les mesures nécessaires pour assurer la conservation des données enregistrées sur support informatique ainsi que la sécurité et l'intégrité de l'application servant à la tenue du Registre. En cas de divergence entre les données conservées sur support informatique et sur papier, ces dernières prévalent.