Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Fonctions du responsable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Fonctions du responsable
Le responsable du RPS exerce les fonctions suivantes :
1. Vérifier la légalité et l'exactitude du contenu des actes faisant l'objet d'une inscription.
2. Inscrire au Registre les professionnels de santé et procéder aux enregistrements des actes susceptibles d'inscription.
3. Délivrer les certificats des enregistrements et les notes d'information simples qui sont demandés.
4. Élaborer des statistiques.
5. Coordonner la gestion de l'archive annexe et de la documentation reçue visées aux articles 10 et 21, et adopter les mesures appropriées pour en assurer la garde et la conservation.
6. Toute autre fonction qui lui est attribuée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.
Art. 6 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.