Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Responsable du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Responsable du Registre
1. Le responsable du RPS est le chef du service compétent en matière de gestion des ressources sanitaires du ministère chargé de la santé.
2. Les droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition prévus par la législation relative à la protection des données personnelles peuvent être exercés auprès du responsable du Registre.
Art. 5 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.