Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Champ d'application
1. Sont soumis aux dispositions du présent Règlement tous les professionnels de santé de la Principauté d'Andorre, tant ceux qui, en vertu de la loi, doivent disposer de l'autorisation d'exercice de la profession réglementée de la santé que ceux qui ne sont pas concernés par cette exigence.
2. Aux fins des dispositions du présent Règlement, sont considérées comme professions de santé celles qui figurent à l'annexe 1.
Art. 4 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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