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← Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023

Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Objet et finalité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Objet et finalité

Le RPS a pour objet l'inscription des actes établis par les normes mentionnées à l'article 2, dans le but de constituer une source d'information permettant de faciliter la connaissance des ressources humaines pour la santé du pays, afin de :

1. Développer une politique de planification des professionnels de la santé qui veille à ce qu'ils soient répartis de manière homogène et rationnelle et qui évite, dans la mesure du possible, tant l'existence de zones dépourvues de professionnels de santé que de zones présentant une concentration excessive de ces professionnels.

2. Garantir une organisation efficace des actions nécessaires pour promouvoir une assistance sanitaire de qualité, parmi lesquelles le contrôle et la surveillance officiels.

3. Assurer l'échange d'informations d'intérêt sanitaire entre l'Administration et les professionnels de santé.

4. Faciliter la publicité des professionnels de santé qui ont été autorisés à exercer la profession correspondante.

En vigueur depuis le 21/12/2023 · texte original · Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 (BOPA 2023-12-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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