Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Régime juridique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Régime juridique
Le Registre des professionnels de santé est régi par la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, et ses modifications ; par la Loi 6/2008 , du 15 mai, d'exercice des professions réglementées et des ordres et associations professionnels et ses modifications ; par la Loi 39/2022 , du 1er décembre, régissant les professions réglementées de la santé ; par le présent Règlement et, le cas échéant, par les normes spécifiques qui régissent l'exercice de chaque profession.
Art. 2 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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