Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Les corrections apportées aux écritures d'inscription en raison d'erreurs matérielles relevées au moment même où elles sont effectuées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Les corrections apportées aux écritures d'inscription en raison d'erreurs matérielles relevées au moment même où elles sont effectuées
doivent être validées expressément par la signature du responsable du RPS.
Art. 26 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.