Article 20. Inscriptions de radiation

Article 20. Inscriptions de radiation

1. L'inscription de radiation est consignée à la suite des inscriptions complémentaires, ou de l'inscription initiale en l'absence d'inscriptions complémentaires.

2. L'inscription de radiation consigne la radiation de l'inscription du professionnel de santé au RPS et doit être effectuée :

a) Lorsque le professionnel demande sa radiation de la profession réglementée de santé ou de l'inscription au RPS.

b) Lorsque le responsable du Registre a connaissance de l'une des circonstances suivantes :

i) Le décès du professionnel de santé. ii) L'expiration de la période de validité de l'autorisation d'exercice de la profession réglementée de santé sans que le renouvellement de ladite autorisation ait été autorisé, ou la révocation ou l'annulation de l'autorisation par l'organe compétent. iii) Le caractère définitif de la peine ou de la sanction d'interdiction professionnelle ou d'expulsion de l'ordre professionnel, s'il s'agit d'une profession ordinale. iv) La révocation de l'autorisation de la profession réglementée, dans les conditions prévues par la Loi 40/2022 , du 1er décembre, portant modification de la Loi 6/2008 , du 15 mai, relative à l'exercice des professions réglementées et aux ordres professionnels.

3. Dans tous les cas, l'inscription de radiation est consignée en vertu d'une décision expresse, sauf dans les cas prévus aux points i ou ii de la lettre b , dans lesquels ladite décision n'est pas nécessaire.