Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Création du Registre des professionnels de santé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Création du Registre des professionnels de santé
1. Il est créé le Registre des professionnels de santé (ci-après, « RPS »), qui est unique pour l'ensemble du territoire andorran et relève organiquement du ministère chargé de la santé.
2. Le RPS a un caractère public, à l'exception des contenus établis à l'article 29 du présent Règlement.
Art. 1 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.