Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Numéro d'enregistrement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Numéro d'enregistrement
Lors de l'inscription initiale consignant l'inscription, un numéro d'enregistrement est attribué à chaque professionnel de santé ; ce numéro est séquentiel et suit la numérotation arabe, sans distinction entre sections.
Art. 17 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.