Article 16. Inscription initiale de la section deuxième

Article 16. Inscription initiale de la section deuxième

L'inscription initiale des professionnels de santé qui n'ont pas besoin d'autorisation de la profession réglementée de santé pour exercer consigne l'inscription du professionnel de santé au RPS, avec l'indication des données suivantes :

1. Les données d'identification et de localisation : les nom et prénoms, la date de naissance, le sexe, la nationalité, le numéro de passeport ou du document d'identité, le numéro d'identification administrative, le domicile professionnel ou le domicile aux fins de notifications et l'adresse électronique du professionnel.

2. La date d'inscription au RPS et le numéro de décision.

3. La profession de santé qui a été autorisée.

4. La qualité d'exerçant ou de non-exerçant du professionnel de santé autorisé.