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Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Contingut del pla de vigilància ambiental de projectes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Contingut del pla de vigilància ambiental de projectes

1. D’acord amb la Llei 4/2023 , el pla de vigilància ambiental és el document tècnic ambiental que estableix el procediment de control de l’execució adequada i de l’efectivitat de les mesures preventives, correctores o compensatòries descrites en el pla de restauració ambiental.

2. L’annex III d’aquest Reglament detalla la informació que ha de contenir el pla de vigilància ambiental de projectes.

En vigueur depuis le 14/12/2023 · texte original · Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales… (BOPA 2023-12-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 14/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-06/reglament-regula-contingut-estudis-impacte/art-5?data=2023-12-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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