Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Contenu du plan de surveillance environnementale de projets
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Contenu du plan de surveillance environnementale de projets
1. Conformément à la Loi 4/2023 , le plan de surveillance environnementale est le document technique environnemental qui établit la procédure de contrôle de l'exécution adéquate et de l'efficacité des mesures préventives, correctrices ou compensatoires décrites dans le plan de restauration environnementale.
2. L'annexe III du présent Règlement détaille les informations que doit contenir le plan de surveillance environnementale de projets.
Art. 5 du Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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