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Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Contingut del pla de restauració ambiental de projectes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 4. Contingut del pla de restauració ambiental de projectes

1. D’acord amb la Llei 4/2023 , el pla de restauració ambiental és el document tècnic ambiental que, basant-se en els impactes ambientals identificats, localitza amb precisió i planifica en el temps els treballs necessaris per dur a terme les mesures preventives, correctores o compensatòries, tant durant les obres com un cop el projecte està executat i en funcionament.

2. L’annex II d’aquest Reglament detalla la informació que ha de contenir el pla de restauració ambiental de projectes.

En vigueur depuis le 14/12/2023 · texte original · Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales… (BOPA 2023-12-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant le contenu des études d'impact environnemental de projets et des études environnementales stratégiques de plans et programmes, du 6 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 14/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-06/reglament-regula-contingut-estudis-impacte/art-4?data=2023-12-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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