Annexe 4. Contenu de l'étude environnementale stratégique des plans et programmes (EAE des plans et programmes), à l'exception des plans partiels et des plans spéciaux

Annexe IV. Contenu de l'étude environnementale stratégique des plans et programmes (EAE des plans et programmes), à l'exception des plans partiels et des plans spéciaux

1. La portée et le contenu de l'étude environnementale stratégique doivent être adaptés à la typologie et à l'ampleur du plan ou programme auquel elle se rapporte.

2. De manière générale, l'étude environnementale stratégique doit être structurée selon les paragraphes suivants :

a) Esquisse du plan ou programme. Objectifs et nécessité. Relation avec d'autres plans ou programmes.

b) Diagnostic environnemental. Description et caractérisation du milieu.

c) Analyse des alternatives et justification de l'alternative retenue.

d) Contenu et développement du plan ou programme et de ses actions.

e) Identification et évaluation des impacts environnementaux.

f) Intégration environnementale.

g) Suivi et surveillance environnementale du plan ou programme.

h) Difficultés rencontrées.

i) Document de synthèse.

j) Références bibliographiques.

k) Nom(s), adresse professionnelle, diplôme et, le cas échéant, curriculum(s) certifiant que le technicien ou l'équipe technique ayant élaboré l'étude est compétent en la matière.

3. Le contenu des paragraphes précédents doit être adapté à l'ampleur et au contexte environnemental et territorial concernés. Si un paragraphe n'est pas jugé nécessaire en raison d'une absence d'incidence, cela devra être précisé et justifié. Le contenu minimal des paragraphes de l'étude environnementale stratégique est le suivant :

a) Esquisse du plan ou programme. Objectifs et nécessité. Relation avec d'autres plans ou programmes i. Un résumé exécutif du plan ou programme comprenant au minimum les objectifs généraux ou stratégiques, les objectifs spécifiques au plan ou programme, ainsi que les objectifs environnementaux. ii. La justification argumentée de la nécessité et de l'opportunité du plan ou programme, le cadre normatif dans lequel il s'inscrit, la phase du processus décisionnel à laquelle il se trouve et la durée de validité proposée. iii. Une analyse du degré d'adéquation des objectifs et des actions du plan ou programme avec d'autres plans ou programmes à caractère territorial ou sectoriel coïncidant totalement ou partiellement, ou ayant un lien en raison de la matière, afin de déterminer les effets environnementaux cumulatifs ou synergiques susceptibles de se produire.

b) Diagnostic environnemental.

Description et caractérisation du milieu i. Une description de la manière dont l'étude a été élaborée, tenant compte des connaissances et des méthodes d'évaluation. ii.

Une description des critères de durabilité, y compris les objectifs et les exigences de protection environnementale et paysagère fixés au niveau national qui ont un lien avec le plan ou programme. iii.

Les aspects pertinents de la situation actuelle de l'environnement, ainsi que son évolution probable en cas de non-application du plan ou programme. iv.

Les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être affectées de manière significative et leur évolution, compte tenu du changement climatique attendu pendant la durée de validité du plan ou programme. v. Tout aspect ou problème environnemental existant, y compris les effets et les impacts des évolutions climatiques, qui soit pertinent pour le plan ou programme, y compris, en particulier, tout ce qui concerne toute zone ou tout facteur présentant une sensibilité environnementale d'une importance particulière (parcs naturels, zones sensibles, habitats d'intérêt, zones Ramsar et Réseau Émeraude, entre autres). vi.

Contraintes environnementales ou de durabilité existantes (implications énergétiques, accessibilité et mobilité durable, production et gestion des déchets, utilisation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, etc.). vii.

Critères paysagers adoptés pour concevoir le plan ou programme. viii.

Il convient d'y inclure la cartographie permettant une interprétation adéquate des aspects précédents.

c) Analyse des alternatives et justification de l'alternative retenue i. Description et analyse des principales alternatives raisonnables, techniquement et environnementalement viables, y compris l'alternative zéro (ne pas modifier le milieu du fait de la non-application du plan ou programme), qui, tout en pouvant être conceptuellement différentes, tiennent compte du champ d'application géographique du plan ou programme et permettent d'atteindre les objectifs.

À cet égard, peuvent être considérées des alternatives de localisation et des alternatives de développement technologique tenant compte des connaissances scientifiques les plus avancées, ou de développement temporel, de gestion, d'aménagement, d'utilisation des ressources, etc. ii.

Motifs de sélection de l'alternative retenue.

Argumentation de la nécessité réelle du plan ou programme et de l'insuffisance de l'alternative zéro (non-application du plan ou programme).

Précision des raisons pour lesquelles les autres alternatives n'ont pas été considérées comme la meilleure option.

Justification de l'adéquation environnementale de l'alternative retenue conformément aux analyses des paragraphes précédents, qui doit également tenir compte des éventuels effets cumulatifs et synergiques avec d'autres plans ou programmes. iii.

Le cas échéant, doivent être précisés les actions ou les usages du plan ou programme qui ont été ou doivent être modifiés ou supprimés parce qu'ils sont incompatibles avec la planification et les critères environnementaux existants, en raison du dépassement des valeurs limites ou guides établies dans des normes ou des études techniques généralement admises, et/ou en raison de leurs implications environnementales critiques ou inacceptables. iv.

Il convient d'y inclure la cartographie permettant une interprétation adéquate des aspects précédents.

d) Contenu et développement du plan ou programme et de ses actions i. Description des caractéristiques du plan ou programme de l'alternative retenue et de son développement prévisible.

Il convient d'y inclure la description des actions (technologie, typologie, dimension, nombre, capacité, gestion, usages, etc.) proposées, la délimitation spatiale générale des périmètres dans lesquels ces actions seront développées, ainsi que la localisation, l'aménagement, le zonage, la classification et la qualification spatiale détaillée des actions au sein de ces périmètres, et, le cas échéant, la gestion et la réglementation des usages.

Si possible, seront identifiés les projets découlant du plan ou programme qui sont soumis à une évaluation d'impact environnemental conformément à la législation en vigueur relative à l'évaluation d'impact environnemental. ii.

Une étude de la capacité de croissance de la population, et une prévision de la consommation de ressources, afin d'évaluer la durabilité du plan au regard des ressources, notamment pour l'approvisionnement en eau potable ; l'approvisionnement électrique ; le traitement des eaux usées ; le dépôt de terres ; le traitement et le service de collecte et de transport des déchets ; l'acheminement des eaux usées, tant par le réseau général que par les réseaux secondaires, et la mobilité sur le réseau routier. iii.

La description des zones habitées proches ou futures, des distances critiques et des périmètres de protection, ainsi que l'analyse des facteurs de risque pour la santé des populations limitrophes, selon leur nature. iv.

Une évaluation intégrale de l'incidence du plan sur des facteurs tels que les mouvements de population et la nécessité d'implanter de nouvelles infrastructures ou activités, entre autres. v. Il convient d'y inclure la cartographie permettant une interprétation adéquate des aspects précédents.

e) Identification et évaluation des impacts environnementaux i. Identification et description des effets prévisibles du plan ou programme sur l'environnement. Il convient d'y inclure des aspects tels que la biodiversité, la population, la santé humaine, la faune, la flore, les terres, l'eau, l'air, les facteurs climatiques, leur incidence sur le changement climatique, les biens matériels, le patrimoine culturel –y compris le patrimoine architectural et archéologique− et le paysage, ainsi que l'interrelation entre ces facteurs. ii. Analyse et caractérisation des impacts identifiés et méthodologie employée pour les analyser. Ce point comprend les effets directs, indirects, cumulatifs, synergiques, à court, moyen et long terme, permanents et temporaires, ainsi que positifs et négatifs. Dans la mesure du possible, les impacts doivent être quantifiés. Les impacts cumulatifs et synergiques des différentes actions du plan ou programme et ceux de ces actions avec d'autres actions proposées par d'autres plans ou programmes doivent être analysés de manière particulièrement détaillée. Si possible, les impacts seront localisés cartographiquement et l'on s'efforcera, de même, de rattacher ces impacts aux différentes phases du plan ou programme au cours desquelles ils sont susceptibles de se produire. Enfin, les impacts sont évalués comme compatibles, modérés, sévères et critiques conformément à la définition établie à l'article 2 du présent Règlement.

f) Intégration environnementale i. Critères et objectifs environnementaux adoptés pour l'élaboration du plan ou programme découlant de l'analyse des aspects visés aux paragraphes précédents et découlant d'autres plans ou programmes de rang supérieur, lesquels doivent se rapporter à tous les vecteurs environnementaux affectés, doivent être exposés de manière hiérarchisée en fonction de leur importance et, dans la mesure du possible, doivent être accompagnés d'indicateurs permettant d'en vérifier le respect. ii. Lignes directrices ou mesures prévues pour prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, compenser tout impact négatif sur l'environnement pouvant résulter de l'application du plan ou programme, y compris celles qui atténuent son incidence sur le changement climatique et permettent l'adaptation à celui-ci. iii. Déterminations environnementales nécessaires ou mesures devant être prises en considération dans les plans de rang inférieur ou dans leurs projets de mise en œuvre. iv. Évaluation globale du plan ou programme, avec la justification détaillée du respect des critères et des objectifs environnementaux adoptés. v. Il convient d'y inclure la cartographie permettant une interprétation adéquate des aspects précédents.

g) Suivi et surveillance environnementale du plan ou programme Objectifs de contrôle, systèmes, aspects ou variables environnementales faisant l'objet d'un suivi et leurs indicateurs de mesure (quantitatifs et qualitatifs) ainsi que la fixation de niveaux limites ou de référence pour les paramètres quantifiables.

h) Difficultés rencontrées Doivent être décrites les difficultés rencontrées lors de la collecte des informations requises, telles que des lacunes techniques ou un manque de connaissances et d'expérience.

i) Document de synthèse i. Résumé non technique de l'étude environnementale stratégique. ii. Documents cartographiques des aspects les plus marquants.

4. Le ministère chargé de l'environnement peut demander des informations complémentaires, sur justification préalable fondée sur l'importance du plan ou programme ou sur la sensibilité du milieu affecté, concernant les aspects de l'étude environnementale stratégique.