Annexe 5. Contenu de l’étude environnementale stratégique des plans partiels et des plans spéciaux (EAE des plans partiels et des plans spéciaux)

Annexe V. Contenu de l’étude environnementale stratégique des plans partiels et des plans spéciaux (EAE des plans partiels et des plans spéciaux)

A. L’étude environnementale stratégique des plans partiels et des plans spéciaux doit contenir les paragraphes suivants :

1. Délimitation précise des terrains concernés par le plan partiel ou le plan spécial, et vocation de la zone selon ce que décrit le Plan d’aménagement et d’urbanisme paroissial correspondant.

2. État initial.

Brève description de l’état initial de la zone concernée par le plan partiel ou le plan spécial en ce qui concerne les points suivants : 2.1. Géologie et hydrogéologie de la zone.

Usages des aquifères associés, le cas échéant. 2.2. Hydrologie : réseau des eaux superficielles, le cas échéant. 2.3. Habitats présents dans la zone : description des caractéristiques principales des unités de végétation selon la carte des habitats publiée. 2.4. Inventaire de terrain de la faune et vocation de la zone pour la faune Il convient de décrire la composition faunistique et le degré de protection, selon la réglementation en vigueur, des différentes espèces.

Les inventaires de terrain doivent s’appuyer sur une bibliographie.

Il convient également de tenir compte des éventuelles espèces invasives présentes dans la zone et de les identifier. 2.5. Inventaire de terrain de la flore : Un inventaire floristique d’une surface représentative de tous les habitats présents dans la zone concernée par le plan partiel ou le plan spécial doit être réalisé.

Les inventaires de terrain doivent s’appuyer sur une bibliographie.

Il convient également de tenir compte des éventuelles espèces invasives présentes dans la zone et de les identifier. 2.6. Paysage et points de visibilité de la zone où se situe le plan partiel ou le plan spécial, avec l’identification des valeurs paysagères associées.

Les études de paysage doivent s’appuyer sur une bibliographie. 2.7. Infrastructures voisines : identification des voies de communication, des constructions existantes, des logements et de la population concernée, des captages d’eau potable et des autres captages, le cas échéant.

Tous les paragraphes doivent contenir les informations nécessaires sur les éléments susceptibles d’être affectés par le plan partiel ou le plan spécial, et doivent tenir compte de la réglementation en vigueur en matière environnementale et y faire référence.

Les inventaires de terrain doivent être réalisés aux périodes les plus propices pour détecter la majorité des espèces de la faune et de la flore.

3. Cartographie 3.1. Localisation du plan partiel ou du plan spécial et des terrains concernés. Y sont identifiés les logements, les infrastructures et les services. 3.2. Carte représentant les éléments identifiés au paragraphe 2 (état initial). 3.3. Carte des éléments principaux du paysage et des points de visibilité.

4. Description des objectifs principaux du plan partiel ou du plan spécial.

5. Description des solutions de substitution étudiées, y compris la solution consistant à ne pas modifier le milieu, qui tiennent compte des objectifs et du champ d’application géographique du plan partiel ou du plan spécial.

6. Description du plan partiel ou du plan spécial en ce qui concerne : 6.1. Motif pour lequel la solution retenue a été sélectionnée. 6.2. Situation par rapport à la planification en vigueur. 6.3. Système de voirie prévu pour l’aménagement. 6.4. Réseaux de services nécessaires à l’aménagement (approvisionnement en eau potable, assainissement des eaux, électricité et télécommunications). 6.5. Prévision des consommations d’eau potable, de la production d’eaux usées et de la production de déchets, en fonction des capacités de croissance de la population. 6.6. Description des critères de durabilité et des critères paysagers utilisés, compte tenu de ceux qui sont fixés au niveau national. 6.7. Description des flux humains et de transports qui seront générés dans la zone. 6.8. Localisation des points de captage des eaux, volumes et débits nécessaires, le cas échéant. 6.9. Localisation du raccordement au collecteur d’eaux usées ou prévision de systèmes d’assainissement autonomes, le cas échéant. 6.10. Description du système de production d’énergie utilisé dans le projet, le cas échéant.

7. Description et évaluation des effets notables probables sur l’environnement, y compris des aspects tels que la biodiversité, la population, la santé humaine, la faune, la flore, la terre, l’eau, l’air, les facteurs climatiques, les biens matériels, le patrimoine culturel –y compris le patrimoine architectural et archéologique−, le paysage et l’interrelation entre ces facteurs. Les impacts identifiés doivent être qualifiés de compatibles, modérés, sévères et critiques (conformément à la définition de l’article 2 du présent Règlement) compte tenu de l’application des mesures préventives, correctrices et compensatoires prévues.

8. Description des mesures prévues pour prévenir, réduire et, dans la mesure du possible, compenser tout effet négatif important sur l’environnement et le paysage susceptible de résulter de l’application du plan partiel ou du plan spécial, en les intégrant, dans la mesure du possible, aux stratégies nationales en matière d’environnement.

9. Brève exposition des difficultés techniques ou autres rencontrées par le rédacteur de l’étude environnementale stratégique. L’origine et la cause desdites difficultés doivent être précisées.

10. Référence au projet général auquel est liée l’EAE du plan partiel ou du plan spécial, et référence au technicien ou à l’équipe technique auteur de ce plan. Le contenu des paragraphes doit être adapté à l’ampleur et au contexte environnemental du plan partiel ou du plan spécial. Si un paragraphe n’est pas jugé nécessaire en raison de l’absence d’incidence, cela doit être précisé et justifié. Lorsqu’il le juge opportun, le ministère chargé de l’environnement peut demander des informations complémentaires sur les aspects de l’étude environnementale stratégique du plan partiel, sur justification préalable fondée sur l’importance du plan ou la sensibilité du milieu affecté.