Annexe 3. Contenu du plan de surveillance environnementale

Annexe III. Contenu du plan de surveillance environnementale

Le plan de surveillance est le document technique environnemental qui établit la procédure de contrôle de l'exécution adéquate et de l'efficacité des mesures préventives, correctrices et compensatoires décrites dans le plan de restauration environnementale. Il doit de contenir, au minimum, les paragraphes suivants :

1. Calendrier des mesures préventives, correctrices et compensatoires prévues dans le plan de restauration, tant en phase de travaux qu'en phase d'exploitation et en phase de démantèlement, le cas échéant.

2. Cartographie et calendrier des opérations de surveillance environnementale portant sur les mesures préventives, correctrices et compensatoires prévues. Ces opérations doivent être définies comme des unités de contrôle identifiables.

3. Sélection d'indicateurs mesurables et représentatifs de l'efficacité des mesures préventives, correctrices et compensatoires prévues.

4. Prévision permettant de déterminer la nécessité de supprimer, de modifier ou d'incorporer des mesures complémentaires si les mesures préventives ou correctrices prévues se révèlent insuffisantes.

5. Budget global du plan de surveillance environnementale.

6. Référence au projet général auquel est lié le Plan de surveillance environnementale, et référence au technicien ou à l'équipe technique auteur de ce Plan. Tous les plans et les profils joints doivent être à une échelle adaptée à la dimension du projet décrit et permettre l'interprétation correcte de ce qui y est représenté. Le contenu des paragraphes doit être adapté à l'ampleur et au contexte environnemental du projet. Si un paragraphe n'est pas jugé nécessaire faute d'incidence, cela doit être précisé et justifié. Lorsqu'il le juge opportun, le ministère chargé de l'environnement peut demander des informations complémentaires sur les aspects de l'étude d'impact environnemental, sur justification préalable fondée sur l'importance du projet ou la sensibilité du milieu affecté.