Annexe 1. Contenu de l'étude d'impact environnemental des projets (EIA)

Annexe I. Contenu de l'étude d'impact environnemental des projets (EIA)

A. L'étude d'impact environnemental doit contenir les paragraphes suivants :

1. Délimitation précise des terrains concernés par le projet, utilisation actuelle du sol et vocation de la zone selon ce que décrit le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial correspondant.

2. État initial.

Description de l'état initial de la zone concernée par le projet en ce qui concerne les points suivants : 2.1. Facteurs climatologiques (températures, précipitations, enneigement, vents, bilan hydrique) susceptibles d'affecter le projet ou de contribuer à la dispersion ou à l'aggravation des impacts environnementaux dus au projet. 2.2. Géologie et hydrogéologie de la zone et des alentours, s'il existe des relations possibles avec le projet.

Usages des aquifères associés. 2.3. Hydrologie : réseau des eaux superficielles et, lorsqu'elles sont susceptibles d'être affectées par le projet, qualité des eaux.

Description des usages et des points d'eau dans la zone d'appréciation des impacts extensifs. 2.4. Habitats présents dans la zone Les principales caractéristiques des unités de végétation doivent être décrites : groupe phytosociologique (alliance, communauté), maturité de la communauté, dimensions de la masse boisée et recouvrement des strates arborée, arbustive et herbacée.

Doivent être évalués le niveau d'intérêt, la rareté, la singularité et l'état de conservation des communautés présentes ; le degré de capacité intrinsèque de régénération, le degré de protection selon la réglementation en vigueur et, au minimum, la valeur globale avec indice de menace (VGIA) des habitats affectés selon la carte des habitats publiée. 2.5. Étude de terrain et bibliographique de la faune et vocation de la zone pour la faune La composition faunistique, le degré de présence et le degré de protection selon la réglementation en vigueur des différentes espèces doivent être détaillés.

Les zones de frai, de reproduction, d'élevage des jeunes ou de nidification et les autres zones d'intérêt pour la faune doivent être décrites.

Il convient également de tenir compte des éventuelles espèces invasives présentes dans la zone du projet et de les identifier. 2.6. Étude de terrain et bibliographique de la flore : inventaire floristique d'une surface représentative de tous les habitats, y compris les habitats aquatiques, présents dans la zone concernée par le projet.

Il convient également de tenir compte des éventuelles espèces invasives présentes dans la zone du projet et de les identifier.

L'étude doit inclure la cartographie de la végétation définie tant dans la zone des travaux que dans la zone d'incidence. 2.7. Paysage et points de visibilité de la zone où est situé le projet : identification des valeurs paysagères associées et des éléments du patrimoine culturel, compte tenu des objectifs de qualité paysagère établis dans la Stratégie nationale du paysage d'Andorre en vigueur. 2.8. Infrastructures voisines : identification des voies de communication, des constructions existantes, des logements et de la population concernée, des captages d'eau potable et des autres captages. 2.9. Environnement sonore : identification des récepteurs potentiels et évaluation du niveau sonore conformément à la réglementation en vigueur.

Indication du fait que le projet est soumis ou non à l'Étude préliminaire d'impact acoustique (EPIA). 2.10. Qualité atmosphérique de la zone d'influence du projet. 2.11. Qualité lumineuse de la zone d'influence du projet.

Tous les paragraphes doivent contenir les informations nécessaires sur les éléments susceptibles d'être affectés par le projet et doivent tenir compte de la réglementation en matière environnementale en vigueur et y faire référence.

Les études de la faune, de la flore et du paysage doivent s'appuyer sur une bibliographie et des inventaires de terrain spécifiques à la zone concernée par le projet évalué et à sa zone d'influence.

Elles doivent en outre tenir compte des plans de rétablissement et des plans de suivi relatifs à la faune ou à la flore établis par le ministère chargé de l'environnement.

Les inventaires de terrain doivent être réalisés aux périodes les plus propices à la détection de la majorité des espèces de la faune et de la flore.

3. Cartographie 3.1. Localisation du projet avec identification des logements, des infrastructures et des services existants. 3.2. Carte représentant les éléments identifiés au paragraphe 2 (état initial). 3.3. Carte des principaux éléments du paysage et des points de visibilité. Doivent être joints des photomontages ou des croquis en trois dimensions ou d'autres illustrations montrant les effets du projet sur le paysage. L'état initial doit être accompagné au minimum de la cartographie précitée, à une échelle adaptée à la dimension du projet décrit et, dans la mesure du possible, dans un format numérique compatible avec un système d'information géographique.

4. Justification du projet 4.1. Raison pour laquelle le projet est réalisé et justification socio-économique. 4.2. Raison pour laquelle la technologie qui sera employée a été choisie (le cas échéant). 4.3. Raison pour laquelle l'emplacement a été choisi et améliorations qu'il apportera.

5. Étude des variantes 5.1. Description et évaluation des variantes étudiées, y compris l'option zéro (aucune intervention). 5.2. Raison pour laquelle a été choisie la variante qui fait l'objet de l'évaluation d'impact environnemental. Analyse des facteurs environnementaux et socio-économiques ; tous deux ont une pondération équivalente dans les impacts.

6. Description des travaux nécessaires à l'exécution du projet 6.1. Durée et calendrier des différentes phases des travaux. 6.2. Surface concernée. 6.3. Type d'engins prévus qui seront employés et niveaux de bruit et émissions dans l'air qu'ils produisent. 6.4. Description des flux humains et de transport qui seront générés dans la zone. 6.5. Localisation des points de captage des eaux, volumes et débits nécessaires, le cas échéant. 6.6. Prévision des déchets produits et de leur gestion. 6.7. Cartographie des zones concernées : zone de stockage des matériaux, accès provisoires, zones de stationnement et d'entretien des engins, points de déversement provisoires.

7. Description du projet en phase d'exploitation et de sa vocation 7.1. Objet et description du projet. 7.2. Surface concernée. 7.3. Prévision des déchets produits. 7.4. Prévision des émissions sonores et polluantes dans l'air. 7.5. Description des flux humains et de transport qui seront générés dans la zone. 7.6. Localisation des points de captage des eaux, volumes et débits nécessaires, le cas échéant. 7.7. Localisation du raccordement au collecteur des eaux usées ou prévision de systèmes d'assainissement autonomes, le cas échéant, et description des charges polluantes. 7.8. Description du système de production d'énergie employé dans le projet, le cas échéant.

8. Description du projet en phase de démantèlement, le cas échéant 8.1. Description des interventions visant à rendre le milieu à son état naturel. 8.2. Prévision des déchets produits et de leur gestion. 8.3. Restaurations prévues. 8.4. Description des éventuelles mesures préventives, correctives et compensatoires à appliquer, le cas échéant.

9. Étude des impacts sur l'environnement 9.1. Identification, description et quantification des impacts prévus directs, indirects, cumulatifs ou synergiques, à court, moyen et long terme, permanents et temporaires, positifs et négatifs, tant de la phase d'exécution que du projet achevé et en phase d'exploitation, que le projet peut avoir sur les facteurs environnementaux décrits au paragraphe 2 (état initial) de la présente annexe. Il convient également d'identifier, de décrire, de quantifier et enfin de qualifier de compatibles, modérés, sévères et critiques (conformément à la définition de l'article 2 du présent Règlement) les impacts identifiés avec l'application des mesures préventives, correctives et compensatoires prévues décrites au paragraphe 10 de la présente annexe et sans l'application de celles-ci. Le présent paragraphe doit tenir compte de la zone d'influence des impacts définis et des éventuelles incidences sur les États voisins, le cas échéant. 9.2. Cartographie de localisation des impacts identifiés et décrits.

10. Description des mesures préventives, correctives et compensatoires à appliquer : 10.1. Description des mesures préventives, correctives et compensatoires prévues et nécessaires pour réduire, éliminer ou compenser les impacts, qu'ils soient permanents ou temporaires, tant en phase d'exécution qu'en phase d'exploitation, et en phase de démantèlement, le cas échéant. 10.2. Cartographie de localisation des mesures préventives, correctives et compensatoires décrites aux paragraphes précédents. 10.3. Budget estimatif et calendrier programmatique de toutes les mesures préventives, correctives et compensatoires décrites aux paragraphes précédents.

11. Tableau récapitulatif des impacts 11.1. Un tableau récapitulatif de l'évaluation des impacts prévisibles du projet sur le milieu avec et sans application des mesures préventives, correctives et compensatoires doit être établi, en phase de construction et en phase d'exploitation, et en phase de démantèlement, le cas échéant. 11.2. L'évaluation des impacts doit être effectuée en utilisant, dans la mesure du possible, les paramètres de qualité du milieu, qui seront comparés aux valeurs d'objectifs ou aux valeurs guides établies en Andorre. 11.3. Les méthodologies et les processus de calcul utilisés pour l'évaluation des différents impacts, ainsi que le fondement scientifique de l'étude, doivent être détaillés.

12. Bref exposé des difficultés techniques ou autres rencontrées par le rédacteur de l'étude d'impact environnemental. L'origine et la cause desdites difficultés doivent être précisées.

13. Résumé non technique de l'étude d'impact environnemental, de manière didactique et compréhensible pour le public.

14. Plan de restauration environnementale conformément à l'annexe II du présent Règlement.

15. Plan de surveillance environnementale conformément à l'annexe III du présent Règlement.

16. Référence au projet général auquel l'EIA est liée, et référence au technicien ou à l'équipe technique auteur de l'étude environnementale. Le contenu des paragraphes doit être adapté à l'ampleur et au contexte environnemental du projet. Si un paragraphe n'est pas jugé nécessaire en l'absence d'incidence, cela doit être précisé et justifié. Le ministère chargé de l'environnement peut demander des informations complémentaires sur les aspects de l'étude d'impact environnemental, sur justification préalable fondée sur l'importance du projet ou la sensibilité du milieu affecté. B. Contenu complémentaire de l'étude d'impact environnemental pour les projets qui affectent le milieu aquatique Pour les projets qui affectent le milieu aquatique, décrits à l'annexe I de la Loi 4/2023 , l'étude d'impact environnemental, outre ce qui est décrit au paragraphe A de l'Annexe I, doit contenir en outre les informations suivantes :

1. Description du cours ou de la masse d'eau, du toponyme connu de la zone, de l'altitude, des usages actuels du sol adjacent et d'autres données d'intérêt.

2. Étude exhaustive de l'hydrologie superficielle : débit, pente, qualité de l'eau, biotopes, végétation aquatique et hygrophile, faune aquatique et ripicole, usages de l'eau en amont et en aval. La zone d'étude en amont des travaux doit avoir une longueur minimale de 50 mètres. La zone d'étude en aval des travaux doit avoir une longueur minimale de 150 mètres.

3. Hydrologie superficielle 3.1. Inventaire et cartographie, à une échelle adaptée à la dimension du projet décrit, des différentes formes d'eau superficielle, temporaire ou permanente, de la zone d'étude en amont et en aval.

Les bassins versants doivent être cartographiés et leur surface doit être calculée. 3.2. Description du régime hydrologique et du calcul des débits maximal, minimal et moyen mensuels et annuels, du débit moyen interannuel et du débit écologique minimal. 3.3. Dans le cas de travaux de barrages, tous les cours ou masses d'eau qui se jettent dans la retenue doivent être caractérisés et cartographiés. 3.4. Description du lit affecté : largeur et profondeur moyennes, maximales et minimales du lit mineur et majeur, pente et différents types de substrats dans la zone des travaux et dans la zone d'appréciation des impacts extensifs en amont et en aval.

Doivent être présentés les coupes transversales de tronçons homogènes, les croquis et les photographies représentatives de la zone affectée. 3.5. Dans le cas de travaux susceptibles d'affecter des lacs ou des retenues : doivent être déterminés et localisés sur un plan, à une échelle adaptée à la dimension du projet décrit, la surface du plan d'eau, l'oscillation temporelle du périmètre mouillé, les profondeurs moyenne et maximale, la stratification de l'eau (période et profondeur de formation de la thermocline, caractéristiques physiques et chimiques de l'épilimnion et de l'hypolimnion) et les profils transversaux. 3.6. Description, à une échelle adaptée à la dimension du projet décrit,, des tronçons comportant des eaux soumises à un régime spécial selon la Loi sur la pêche et la gestion du milieu aquatique en vigueur pour l'année de réalisation de l'étude d'impact environnemental dans la zone du projet et dans la zone d'appréciation des impacts extensifs. 3.7. Caractérisation de la qualité physico-chimique et biotique de l'eau, au minimum des valeurs des paramètres suivants : température (t, exprimée en ºC), matières en suspension (ss, exprimées en mg/l), turbidité (exprimée en unités de turbidité), pH, demande biologique en oxygène (DBO5, exprimée en mg/l O2), demande chimique en oxygène (DQO, exprimée en mg/l O2), conductivité (exprimée en microsiemens/cm), phosphates (PO43-, exprimés en mg/l), nitrates (NO3, exprimés en mg/l), nitrites (NO2, exprimés en mg/l), ammonium (NH4+, exprimé en mg/l) et indices biotiques (IBGDCE/I2M2 et IMMi-T).

Les données du Réseau de contrôle de la qualité de l'eau peuvent être utilisées si elles datent au maximum d'un an par rapport à la date de l'étude d'impact environnemental, s'il s'agit du même cours ou de la même masse d'eau et s'il n'existe entre la zone des travaux et le point du réseau aucun déversement, captage, dérivation ou autre projet modifiant les paramètres physiques, chimiques ou biologiques de l'eau.

Dans le cas contraire, des analyses spécifiques doivent être réalisées.

4. Hydrologie souterraine Pour les travaux qui comprennent des captages d'eau sur des cours ou des masses d'eau superficielles ou souterraines ou dans d'autres projets susceptibles d'affecter directement les aquifères, les informations suivantes doivent être incorporées : 4.1. La description de l'unité ou des unités aquifères et de leur fonctionnement : extension, profondeur, inventaire des points d'eau (puits, galeries, sources), niveaux piézométriques, paramètres hydrogéologiques (perméabilité, transmissivité), zones de recharge et de décharge, flux des eaux souterraines, demandes et usages de l'eau, hydrogéochimie et vulnérabilité de l'aquifère. 4.2. La cartographie de l'extension de l'aquifère, l'emplacement des points d'eau et la piézométrie avec les directions d'écoulement du flux.

5. Description des travaux Les informations suivantes doivent être ajoutées à la description détaillée des caractéristiques des travaux en phase d'exploitation : 5.1. Données de base sur les débits, les volumes, l'évolution horaire, journalière, mensuelle et annuelle, les travaux complémentaires, les qualités des eaux, etc., selon le type de travaux suivant : 5.1.1. Pour les travaux de captage, doivent figurer au minimum les données suivantes : 5.1.1.1. Le débit capté. 5.1.1.2. Le volume journalier, mensuel et annuel moyen capté. 5.1.1.3. L'évolution horaire, journalière, mensuelle et annuelle du captage. 5.1.1.4. La localisation et la cote du trop-plein. 5.1.1.5. La cote de captage (minimale et maximale). 5.1.1.6. Le système de captage, en indiquant s'il est passif (par gravité) ou actif (par pompage). 5.1.1.7. La description des travaux complémentaires au captage : regards ou canaux de dérivation, etc. 5.1.1.8. L'usage ultérieur de l'eau. 5.1.1.9. Autres données d'intérêt. 5.1.2. Pour les travaux de transfert ou de dérivation, doivent figurer au minimum les données suivantes : 5.1.2.1. Le débit transféré/dérivé. 5.1.2.2. Le volume journalier, mensuel et annuel moyen transféré/dérivé. 5.1.2.3. L'évolution horaire, journalière, mensuelle et annuelle du transfert/de la dérivation. 5.1.2.4. Le bassin du cours ou de la masse d'eau de captage. 5.1.2.5. Le bassin du cours ou de la masse d'eau réceptrice. 5.1.2.6. La localisation du point et la cote de captage. 5.1.2.7. La localisation du point et la cote de réception. 5.1.2.8. La description des travaux de transfert/dérivation, ainsi que le type de canalisation, la section, le dénivelé et le réseau de distribution. 5.1.2.9. L'usage ultérieur de l'eau. 5.1.2.10. Autres données d'intérêt. 5.1.3. Pour les travaux de barrages, doivent figurer au minimum les données suivantes : 5.1.3.1. La surface du plan d'eau. 5.1.3.2. L'oscillation du périmètre mouillé, les cotes minimale, maximale et moyenne prévues du plan d'eau. 5.1.3.3. Le volume maximal stocké. 5.1.3.4. Le volume d'épilimnion. 5.1.3.5. Le volume d'hypolimnion. 5.1.3.6. La profondeur et les mois de formation de la thermocline. 5.1.3.7. Les cotes minimale et maximale de la vidange. 5.1.3.8. Le débit écologique le long des cours d'eau affectés.

Les volumes journalier, mensuel et annuel.

Les évolutions horaire, journalière, mensuelle et annuelle. 5.1.3.9. L'indice d'eutrophisation. 5.1.3.10. Le taux de renouvellement. 5.1.3.11. Le taux de sédimentation. 5.1.3.12. Les opérations d'entretien. 5.1.3.13. Autres données d'intérêt. 5.2. À titre de mesure préventive, la direction environnementale des travaux doit demander au ministère chargé de l'environnement une pêche électrique préalable à l'exécution des travaux, au moins trois semaines avant la date de début de toute activité liée aux travaux.

6. Étude des effets des travaux sur le débit écologique La description et l'évaluation des impacts doivent inclure la justification que le débit écologique minimal est suffisant pour garantir l'évolution biologique naturelle des populations de la flore et de la faune aquatiques. Si, à partir des données obtenues et de l'étude des effets des travaux sur le milieu aquatique, le débit écologique minimal est insuffisant, le débit écologique nécessaire garantissant l'évolution biologique naturelle des populations de la flore et de la faune aquatiques doit être proposé et justifié. Le calcul du débit doit être effectué conformément à l'annexe VII du Règlement de protection des habitats aquatiques en vigueur,