Article 9. Fonctions du cadre de base

Article 9. Fonctions du cadre de base

Il incombe aux membres du cadre de base d'exercer les fonctions suivantes :

a) Il incombe aux agents de circulation communaux -quel que soit- le cadre auquel ils appartiennent- d'exercer les fonctions que le Commun leur attribue expressément, dans le cadre de leurs compétences.

b) Assumer toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par ses supérieurs, dans le cadre de ses compétences.

c) L'agent de première classe exerce des fonctions de commandement du service en cas d'absence de tout autre supérieur hiérarchique, et est désigné par le chef de service, en l'absence du chef de service, par le supérieur hiérarchique qui le remplace. Et, en général, exercer les fonctions et les attributions que lui confient et délèguent les consuls et, à défaut de ceux-ci, le conseiller délégué conformément aux dispositions de l'article 2 du présent Règlement.