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Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Fonctions du cadre technique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Fonctions du cadre technique

Il incombe aux membres du cadre technique d'exercer les fonctions suivantes :

a) Diriger, coordonner et organiser la ou les unités placées sous leur responsabilité.

b) Planifier et répartir les effectifs nécessaires pour assurer le service de leur ou leurs unités.

c) Exercer la direction active des services ordinaires et garantir le respect et l'exécution des instructions établies par leurs supérieurs.

d) Assumer toutes les autres fonctions qui lui sont confiées par ses supérieurs, dans le cadre de ses compétences. Et, en général, exercer les fonctions et les attributions que lui confient et délèguent les consuls et, à défaut de ceux-ci, le conseiller délégué conformément aux dispositions de l'article 2 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 06/12/2023 · texte original · Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 (BOPA 2023-12-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-29/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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