Article 7. Chef du Service de la circulation

Article 7. Chef du Service de la circulation

1. Le chef du Service de la circulation de la paroisse est le membre du service qui en occupe la fonction la plus élevée et en exerce le commandement immédiat, sauf dans le cas où un directeur est nommé conformément aux dispositions de l'article 2 du présent Règlement. La nomination d'un directeur ne peut avoir pour effet de laisser vacante la fonction de chef du service.

2. Le Commun désigne, parmi les membres qui exercent la fonction immédiatement inférieure à celle de chef du Service de la circulation de sa paroisse, et conformément aux principes d'objectivité, de mérite, de capacité et d'égalité des chances, la personne qui doit remplacer le chef en cas d'absence.

3. Il incombe au chef du Service de la circulation d'exercer les fonctions suivantes :

a) Diriger, coordonner et superviser les opérations des membres du Service de la circulation de la paroisse, ainsi que les activités administratives qui en dépendent, afin d'en assurer l'efficacité.

b) Évaluer les besoins en ressources humaines et matérielles, et formuler les propositions pertinentes au consul majeur ou à la personne déléguée.

c) Transformer en ordres concrets les directives qui lui sont confiées.

d) Informer le consul majeur ou la personne à qui celui-ci délègue, du fonctionnement du Service.

e) Remplir toute autre fonction que lui attribue la réglementation communale du Service de la circulation.

f) Assumer les fonctions définies à l'article précédent dans le cas où aucun directeur n'est nommé. Et, en général, exercer les fonctions et les attributions que lui confient et délèguent les consuls et, à défaut de ceux-ci, le conseiller délégué conformément aux dispositions de l'article 2.1 du présent règlement.