Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 42. Utilisation de l'uniforme et des accessoires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 42. Utilisation de l'uniforme et des accessoires
1. Il doit être veillé à tout moment à une tenue vestimentaire et à une présentation personnelle correctes, et il convient de s'abstenir de porter les vêtements déboutonnés ou négligés.
2. En aucun cas ne doit être porté un quelconque vêtement, accessoire, insigne, ustensile ou élément n'appartenant pas à l'uniforme correspondant à la période de l'année et à l'affectation. Les vêtements et accessoires de l'uniforme retirés de l'usage ne peuvent pas être utilisés.
3. En aucun cas l'uniforme, ses accessoires ou tout autre matériel ou élément propre aux services ne doivent être utilisés à des fins privées.
4. La plaque et le numéro d'identification doivent toujours être portés de manière visible et en parfait état de conservation.
5. La casquette ou le couvre-chef correspondant doit être utilisé chaque fois que le service est assuré à l'extérieur des bâtiments ou lors des déplacements en véhicule, ainsi que dans tous les cas où cela est déterminé pour des raisons protocolaires ou particulières.
6. Les épingles ou les barrettes, lorsqu'elles sont portées, doivent être placées sur la poche droite du blouson, de la veste courte ou de la chemise, ou à un endroit similaire sur les autres vêtements dépourvus de poche.
Art. 42 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-29/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-42
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.