Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41. Justificatifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41. Justificatifs
Tous les agents de circulation communaux doivent disposer d'un document attestant leur qualité professionnelle, délivré par le consul majeur, comportant une photographie, le numéro professionnel, le groupe, le grade, le nom, les prénoms, le numéro de passeport et les armoiries du Commun. Ces justificatifs sont délivrés par le consul majeur du Commun d'Ordino.
Art. 41 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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