Article 43. Aspects généraux

Article 43. Aspects généraux

1. Le matériel attribué, qu'il s'agisse du véhicule, de l'émetteur radio ou de tout autre, doit être maintenu à tout moment en parfait état d'usage, et son utilisation doit être conforme à la réglementation en vigueur et en particulier aux dispositions contenues dans le présent Règlement.

2. En cas de perte ou de détérioration grave du matériel ou de dommages aux installations, il est procédé, le cas échéant, aux vérifications pertinentes afin d'enquêter sur les faits ; et, le cas échéant, il est procédé à l'ouverture du dossier disciplinaire correspondant. Indépendamment de cela, l'agent responsable doit prendre en charge le montant du remplacement du matériel ou de la réparation des dommages causés, pour autant qu'il ressorte de la décision du dossier qu'il y a eu une négligence manifeste de la part de l'agent concerné.

3. Pendant la prestation du service, les agents ne peuvent porter ni utiliser aucun matériel qui ne soit pas autorisé par le chef du service.