Article 40. Uniforme

Article 40. Uniforme

1. Tous les agents de circulation, quel que soit leur grade, sont tenus de porter le même type d'uniforme réglementaire, qui doit être visiblement différent de l'uniforme de la Police andorrane (Corps de police). Les uniformes peuvent être de travail ou de cérémonie ; les uniformes de travail ne peuvent être utilisés que pour l'accomplissement des services ; l'uniforme de cérémonie est porté lors des actes officiels et publics où cela est exigé, et peut être porté lors des actes sociaux où les circonstances le recommandent.

2. À titre exceptionnel et aux fins de mener à bien de manière appropriée les fonctions de contrôle fiscal et de contrôle de toute la réglementation communale qui leur attribue cette compétence, le consul majeur ou la personne à qui il a délégué les fonctions prévues à l'article 2 peut décider de manière motivée que, dans certaines circonstances, les agents de circulation communaux puissent exercer leurs fonctions sans porter l'uniforme réglementaire, lorsqu'ils assurent le service pendant les heures de travail, en devant porter à tout moment leurs justificatifs d'appartenance au Service de circulation. En aucun cas les fonctions de sécurité routière et les contrôles de la circulation ne peuvent être exercés sans l'uniforme réglementaire.