Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 39. Présence effective au poste de travail en raison de besoins imprévus du service
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39. Présence effective au poste de travail en raison de besoins imprévus du service
Dans les situations d'urgence, de catastrophes, de calamité ou autres, l'ensemble du personnel du Service de la Circulation qui n'est pas opérationnel doit se mettre en contact avec le Service de la Circulation du Commun d'Ordino au cas où sa présence serait nécessaire, ou est directement requis par celui-ci. Pour des besoins du service dus à des imprévus, à des urgences ou à d'autres causes dûment justifiées, du personnel non opérationnel peut être mobilisé pour se présenter au Service de la Circulation.
Art. 39 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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