Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 37. Durée du travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 37. Durée du travail
1. Le service du Service de la Circulation est assuré vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
2. Les horaires de travail de l'ensemble du personnel du Service de la Circulation sont fixés par le Chef du Service en fonction des besoins du service, sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur qui leur est applicable à tout moment. 3.La durée de travail et de service doit être accomplie intégralement et le poste de travail ne peut pas être abandonné avant l'heure prévue ou avant que la relève n'ait été effectuée. L'absence de du poste de travail doit être demandée par écrit au supérieur hiérarchique de rang supérieur en activité. Le cas échéant, le chef de service doit communiquer l'absence au département de gestion et de développement humain. En cas d'urgence soudaine, la communication de l'absence peut être faite verbalement au supérieur hiérarchique de rang supérieur en activité, l'absence étant justifiée ultérieurement par le document approprié.
4. Compte tenu des spécificités requises pour la prestation des services publics, la durée légale du travail ordinaire est établie en décompte annuel et fixée à un maximum de 1.800 heures annuelles de travail effectif pour les membres du Service de la Circulation du Commun d'Ordino. Les congés payés doivent être de vingt-cinq jours ouvrables, et ces jours ne peuvent pas être compensés par des jours d'interruption de travail pour arrêt de travail ou repos de maternité.
Art. 37 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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