Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Situations administratives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Situations administratives
1. Les situations administratives des membres des Services de circulation du Commun d'Ordino sont régies conformément aux dispositions de l'Ordinació de la fonction publique du Commun d'Ordino, en tenant toujours compte des particularités du Service auquel ils appartiennent.
2. Les membres du Service de circulation, peuvent se trouver dans l'une des situations administratives suivantes :
a) Service actif.
b) Congé sans solde.
c) Suspension.
d) Seconde activité.
Art. 22 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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