Article 21. Période d'essai

Article 21. Période d'essai

1. À l'issue du processus de sélection et, le cas échéant, du processus de formation, les candidats proposés pour occuper les postes vacants ou nouvellement créés sont nommés par le commun en qualité d'agents de circulation en période de formation ou en période d'essai.

2. La période d'essai est d'une durée minimale de trois mois et d'une durée maximale d'un an pour les agents de circulation, selon ce que chaque commun établit dans la convocation correspondante. Les jours d'arrêt de travail ne sont pas comptabilisés comme période d'essai.

3. Pendant la période d'essai, le chef du Service de circulation et/ou le supérieur hiérarchique, conjointement avec le responsable des ressources humaines du commun, doit évaluer l'adéquation de l'agent de circulation aux conditions requises du poste de travail.

4. Si, pendant la période d'essai, l'intéressé ne fait pas l'objet d'une évaluation favorable ou s'il existe une cause justifiée de cessation, le département chargé des ressources humaines doit lui notifier par écrit la fin de sa relation de travail, sans autre responsabilité que de lui verser les rémunérations correspondant au temps travaillé.

5. Lorsqu'il s'agit d'agents de circulation ayant accédé au poste par promotion ou par mobilité interne, en cas de non-réussite de la période d'essai ou de renonciation au nouveau poste pendant cette période, l'agent de circulation réintègre son poste antérieur et perçoit, à compter de sa réintégration effective, les rémunérations correspondant au poste qui, jusqu'alors, était resté en situation de réserve.

6. Le cònsol major de la paroisse doit, dans un délai maximal de deux mois, recevoir le serment ou la promesse du grade d'agent du candidat une fois que celui-ci a satisfait aux conditions requises de l'article 25 de la Loi. La nomination définitive en qualité d'agent de circulation est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .