Article 2. Structure et commandement

Article 2. Structure et commandement

1. Les agents de la circulation communaux sont placés sous l'autorité et le commandement du consul majeur, qui assume la responsabilité de leurs interventions. Ces attributions sont automatiquement déléguées au consul mineur en cas d'absence du consul majeur et peuvent être déléguées par le Conseil du Commun uniquement au consul mineur ou à un conseiller du commun. Toutefois, en cas de délégation à un conseiller du commun, les agents de la circulation communaux continueront étant également sous l'autorité et le commandement du consul majeur ou, à défaut, du consul mineur.

2. Le commandement immédiat des agents de la circulation communaux dans chaque paroisse appartient au chef du Service de la circulation paroissial.

3. Nonobstant ce qui précède, le commun peut nommer un directeur, en tant que poste de confiance, exerçant des fonctions de commandement et de direction immédiate des agents de la circulation, qui est le supérieur hiérarchique du Chef de la circulation et du Service de la circulation.