Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Dénomination et fonctions des services de la circulation communale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Dénomination et fonctions des services de la circulation communale
1. Le présent Règlement s'applique à l'ensemble du service en uniforme intégré dans le service dit de la circulation, et qui, à compter de l'entrée en vigueur de la Loi 9/2023 , du 30 janvier, des agents de la circulation communaux, sont dénommés agents de la circulation communaux.
2. Les agents de la circulation constituent un corps spécial dans le domaine de l'Administration communale.
3. Les fonctions relevant de la compétence des agents de la circulation sont exercées par le Commun.
4. Les agents de la circulation communaux composent le Service de la circulation communal, en uniforme et doté d'une structure et d'une organisation hiérarchisées.
Art. 1 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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