Article 11. Composition du Comité technique de sélection

Article 11. Composition du Comité technique de sélection

1. Le Comité technique de sélection du Commun se compose, au minimum, des personnes suivantes :

a) Le consul majeur ou la personne à qui il a délégué les fonctions prévues à l'article 2.

b) Le chef du Service de la circulation de la paroisse concernée ou la personne qui exerce les fonctions de direction et de commandement du Service de la circulation.

2. Si le Comité technique de sélection doit évaluer une promotion pour accéder à la fonction de chef du Service de la circulation, le chef du Service qui doit être remplacé doit céder sa place au sein de ce Comité technique de sélection au secrétaire général du Commun de la même paroisse.

3. Lorsque les conditions requises pour occuper le poste de travail le recommandent, ou que l'application de techniques de sélection le rend nécessaire, le Comité technique de sélection peut s'adjoindre des experts internes ou externes aux Communs, en qualité de conseillers.

4. En ce qui concerne le fonctionnement du Comité technique de sélection, les dispositions de l'Ordinació de la fonction du Commun d'Ordino s'appliquent.