Règlement du Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, du 22 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte i finalitat
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Article 1. Objecte i finalitat
Aquest Reglament té per objecte crear i regular el Registre públic de les dades i els indicadors sobre la bretxa professional de gènere, i determinar les normes aplicables per a l’elaboració del Registre.
Art. 1 du Règlement du Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, du 22 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 30/11/2023.
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