Règlement du Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, du 22 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et finalité
Le présent Règlement a pour objet de créer et de réglementer le Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, et de déterminer les règles applicables à l'élaboration du Registre.
Art. 1 du Règlement du Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, du 22 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-22/reglament-registre-public-dades-indicadors/art-1
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