Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
Règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
En vigueur depuis le 09/11/2023
· texte original
· Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023 (BOPA 2023-11-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-02/reglament-funcionament-institut-andorra-dones/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.