Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 09/11/2023 · texte original · Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023 (BOPA 2023-11-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de fonctionnement de l'Institut andorran des femmes, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 09/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-02/reglament-funcionament-institut-andorra-dones/df-1?data=2023-11-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.